Conditions Générales de Vente

 

Pièces détachées et accessoires

 

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Art. 1 Champ d'application

1.1 Les rapports juridiques entre SARL COURTIER RÉUNION (ci-après nommée "le Vendeur") et l'Acheteur sont exclusivement régis par les présentes Conditions Générales de Vente pour chaque transaction de vente individuelle.

1.2 Les Conditions Générales de Vente sont d'application lors de la confirmation par le Vendeur de la commande de l'Acheteur.

1.3 Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des disposition des Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

1.4 Le Vendeur communiquera à l'Acheteur sur le Bon de Commande la possibilité d'accéder librement aux présentes Conditions Générales de Vente via une page web dédiée sur son site internet.

1.5 L'Acheteur ne peut pas s'écarter unilatéralement ou tacitement des Conditions Générales de Vente de quelque façon que ce soit (e.a. par simple comportement). Est exclue tout autre applicabilité des conditions générales ou particulières de l'Acheteur. L'Acheteur reconnaît par conséquence que ses propres conditions générales ou particulières ne s'appliquent pas.

1.6 Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les dispositions de ses Conditions Générales de Vente par annonce sur sa page web dédiée. Une telle modification est valable dés l'acceptation par l'Acheteur d'une confirmation de commande du Vendeur datée d'au moins quinze (15) jours après la date des modifications.

1.7 Les présentes Conditions Générales de Vente annulent et remplacent tous les accords verbaux ou écrits, les contrats, les propositions et les engagements ayant le même objet et qui précéderaient la date des présentes.

Art. 2 Offres et commandes

2.1 Les offres sont gratuites et indivisibles. Les prix indiqués sont valables pendant trente (30) jours calendaires, sous réserve de disponibilité. Les offres ne constituent qu'une proposition du Vendeur et n'engagent en rien le Vendeur, même après acceptation de l'Acheteur. Seule l'acceptation écrite par le Vendeur par confirmation de commande et envoi d'une facture fait naître l'application des Conditions Générales de Vente.

2.2 L'Acheteur doit signer, tamponner son Bon de Commande et en faire le règlement total par virement bancaire ou lien de paiement sécurisé pour que la Vente soit réputée faite.

2.3 Le Vendeur part du principe que les informations, les dessins et autres documents fournis par l'Acheteur sont exacts et qu'il peut les utiliser pour son offre. Si l'Acheteur passe une commande citant lui même les références au Vendeur, le Vendeur partira du principe qu'elles correspondent au Produit effectivement commandé.

2.4 Si les illustrations, les cotes, les capacités, les poids et autres indications relatives aux machines et aux composants ou les modèles de démonstration sont présentés avec le plus grand soin par le Vendeur, ils ne constituent qu'une approximation et valent à seul titre informatif sans engagement.

Art. 3 Objet

3.1 L'objet de chaque transaction de vente individuelle est expressément décrite dans le Bon de Commande et couvre le/la ou les accessoires, pièces d'équipement, outillages, machines et/ou services expressément décrits. L'objet est dénommé ci-après les ''Produits''.

3.2 L'Acheteur est entièrement responsable du choix des Produits. Les Produits sont des articles standard qui ne sont pas conçus pour les besoins spécifiques de l'Acheteur, ou des articles qui ont été adaptés par le Vendeur à la demande de l'Acheteur pour les besoins spécifiques de ce dernier. Le Vendeur ne peut en rien être porté responsable s'il apparaît que les Produits ne répondent pas aux besoins de l'Acheteur, si les Produits répondent aux spécifications précisées par l'Acheteur.

Art. 4 Prix

4.1 Le prix des Produits défini dans le Bon de Commande (ci-après dénommé ''Prix d'Achat'') est exprimé en Euro (€). Le Prix d'Achat est exprimé avec ou sans TVA selon la nature des Produits. Le Prix d'Achat ne comprend pas les coûts éventuels de montage, d'installation et de mise en service des Produits qui restent à la charge de l'Acheteur.

Art. 5 Paiement

5.1 Sauf stipulation contraire explicite et écrite, l'Acheteur doit payer le Prix d'Achat comptant dans le même temps ou il valide sa Commande par virement au numéro de compte bancaire repris sur le document ou lien de paiement sécurisé envoyé par le Vendeur. Le Vendeur demandera un paiement intégral avant de procéder à la livraison.

5.2 Le Prix d'Achat n'est considéré comme effectivement payé qu'au moment où le Vendeur en aura été crédité.

5.3 Si le Vendeur consent par écrit à être payé par chèque ou par lettre de change, le tirage d'une traite ou d'un chèque ne fait office de paiement que le jour où le Vendeur à reçu inconditionnellement le montant de la traite ou du chèque.

5.4 L'Acheteur n'a pas le droit de suspendre et/ou retarder le paiement du Prix d'Achat, ni de compenser son débit vers le Vendeur, même en cas de réclamations liées à cet achat et formulées pour quelconque raison, y compris dans une procédure judiciaire.

5.5 Au cas où le Vendeur se rend compte de circonstances qui pourraient provoquer la situation de l'Acheteur à se dégrader fortement et aussi au cas où l'Acheteur n'accepte pas à temps une traite, tous les montants restant dus, en ce compris ceux que l'Acheteur doit à d'autres sociétés affiliées au Vendeur, sont immédiatement exigibles sans mise en demeure préalable. Pareillement, le Vendeur à le droit dans le cas susdit de suspendre ou même de mettre fin immédiatement et sans préavis, à sa seule discrétion, à la relation commerciale, sans que le Vendeur ne puisse être tenu pour cela à un quelconque dédommagement, et sans préjudice du droit du Vendeur d'exiger un dédommagement.

Art. 6 Transfert de propriété

6.1 Les risques afférents aux Produits sont transférés à l'Acheteur à compter de leur livraison.

6.2 La propriété des Produits reste avec le Vendeur jusqu'au moment du paiement complet du Prix d'Achat ou jusqu'à la livraison, selon ce qui arrive le dernier. Le transfert de propriété est dès lors suspendu jusqu'au moment de la livraison ou du paiement complet du Prix d'Achat, selon ce qui arrive le dernier.

6.3 Tant que le transfert de propriété des Produits n'est pas complet, l'Acheteur s'engage à :

6.3.1 Conserver les Produits en bon père de famille et à ne pas les rendre immeubles par destination ainsi qu'à ne pas mélanger les Produits à un autre bien meuble ;

6.3.2 Garder les Produits en bon état et prendre toutes les mesures qui s'imposent pour que les Produits soit protégés de toute forme de disparition partielle ou totale, et notamment - sans que cette liste soit limitative - à la suite d'un incendie, de dégâts d'eau, d'un risque d'explosion, d'un vol, etc. et les garder assurés pour le compte du Vendeur pour leur prix complet contre tous les risques, et ce, jusqu'à concurrence, au minimum, du montant du Prix d'Achat.

6.4 L'Acheteur reconnaît que le Vendeur ou une de ses sociétés affiliées demeure le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Produits et s'engage à s'abstenir de toute revendication à ce sujet.

Art. 7 Livraison

7.1 La livraison à un Acheteur se fait selon le planning d'une tournée programmée à raison de trois fois par semaine sur les secteurs Nord-Est, Ouest et Sud. Sauf accord contraire écrit entre le Vendeur et l'Acheteur, il est convenu que les Produits soient livrés sur le littoral du département de La Réunion ou en point relais. Pour Mayotte, les produits seront livrés par DHL ou société prestataire équivalente directement chez l'Acheteur ou à un endroit désigné par celui-ci, cette livraison pourra se faire en son absence. Le cas échéant, en vertu de l'Art. 5.1, la lettre de voiture fera office de preuve de livraison.

7.2 En cas de dommages à l'emballage et/ou d'un nombre de paquets insuffisant, l'Acheteur doit le mentionner sur la lettre de voiture dès la livraison des Produits. Il devra en informer le Vendeur par écrit, par mail envoyé dans les douze (12) heures de la livraison des Produits.

7.3 Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas essentiels pour l'Acheteur. L'Acheteur ne peut pas invoquer une livraison tardive ou une impossibilité matérielle pour le Vendeur d'exécuter celle-ci pour lui réclamer des dommages intérêts ou refuser de prendre en réception les Produits.

7.4 Un éventuel délai de livraison expressément convenu ne prend cours qu'après que le Vendeur soit en possession de toutes les informations et de tous les documents qui sont exigés pour l'exécution de la livraison.

7.5 Le Vendeur ne sera pas tenu à des dommages et intérêts si le retard de livraison est dû à un cas de Force Majeure ou est attribuable à l'Acheteur. Dans ce dernier cas, l'Acheteur est tenu de rembourser les dommages et les coûts subis. Par cas de Force Majeure on entend, sans que cette liste soit limitative : une injonction des pouvoirs publics, une mobilisation, une guerre, une épidémie, un lock-out, une grève, des défectuosités, un incendie, une inondation, une explosion, un manque de matières premières ou de maind'oeuvre, des circonstances économiques modifiées, du vandalisme, des conditions atmosphériques exceptionnelles et toutes autres circonstances susceptibles de perturber le cours normal des choses indépendamment de la volonté du Vendeur sans que le Vendeur soit tenu de prouver l'imprévisibilité de ces circonstances. Dans tous les cas, les éventuels dommages intérêts pour cause de livraison tardive seront toujours limités à 0,5 % du Prix d'Achat par semaine complète de livraison tardive suivant le 21ème jour ouvrable de la date de livraison, avec un montant maximal de 5 % du Prix d'Achat.

7.6 L'Acheteur ne peut pas invoquer une livraison tardive du Vendeur pour exiger la résiliation de la Vente.

7.7 Si une livraison partielle a déjà eu lieu et si l'Acheteur refuse d'accepter ou rend impossible d'autres livraisons, le montant facturé de la partie déjà livrée est immédiatement exigible et l'Acheteur est tenu de payer des dommages intérêts dont le montant minimum est fixé forfaitairement à au moins 35 % du Prix d'Achat de la partie non encore exécutée de la Convention, sans préjudice du droit pour le Vendeur de prouver des dommages plus étendus.

Art. 8 Droit de rétention

8.1 En cas de défaut de paiement, en totalité ou partiellement, par l'Acheteur du Prix d'Achat, le Vendeur bénéficie d'un droit de rétention sur tous les objets et documents transmis par l'Acheteur jusqu'au paiement complet du principal, des intérêts et des coûts.

Art. 9 Etat des Produits et garantie par le Vendeur

9.1 Les Produits de seconde main sont reçus par l'Acheteur dans l'état où ils se trouvent au moment de la livraison. La réception des Produits de seconde main par l'Acheteur au moment de la livraison, implique l'acceptation des Produits.

9.2 Si l'Acheteur vient à estimer que les Produits neufs qui lui ont été livrés sont non conformes par rapport à la commande ou présentent des vices apparents, l'Acheteur doit adresser une réclamation écrite au Vendeur au plus tard dans les 48 heures qui suivent la livraison des Produits. Si passé ce délai, le Vendeur n'a reçu aucune réclamation écrite de l'Acheteur, ce dernier est réputé avoir accepté les Produits.

9.3 L'Acheteur doit signaler les vices cachés par lettre recommandée au Vendeur dans un délai de huit (8) jours ouvrables après qu'il les ait constatés ou aurait dû normalement les constater, et en tout cas dans un délai de trois (3) mois après la date de livraison des Produits.

9.4 Pour les Produits faits sur mesure et les Produits reconditionnés, la responsabilité du Vendeur se limite aux seuls vices cachés qui affectent gravement les composants essentiels des Produits et obligent l'Acheteur à procéder à des réparations tellement importantes que s'il avait connu l'existence de ces vices cachés, l'Acheteur n'aurait jamais conclu la présente Convention.

9.5 Le Vendeur ne doit pas garantir l'Acheteur s'il apparaît :

9.5.1 Que l'Acheteur ou un tiers a procédé à des réparations ou des modifications des Produits ou a essayé de le faire;

9.5.2 Que les défauts résultent d'une utilisation abusive ou anormale telle que, notamment, l'utilisation des Produits pour d'autres fins que celles pour lesquelles ils sont raisonnablement destinés, une charge excessive, un emploi (inadéquat) ne correspondant pas aux instructions de bonne utilisation, un montage, un entretien, une installation ou une utilisation non conformes aux normes techniques ou de sécurité en vigueur à l'endroit où les Produits sont utilisés;

9.5.3 Que les dommages résultent de l'usure habituelle, des défiances causées par l'inexpérience et/ou la négligence de l'Acheteur, de la surcharge, des interventions non autorisées, des événements fortuits et à la Force Majeure ; ou

9.5.4 Que les défauts n'ont pas été communiqués en temps dû (c'est-à- dire dans le respect des délais mentionnés dans les Art. 9.3 ou 9.4 ci-dessus) et de forme détaillée au Vendeur par écrit et en conformité avec les Recommandations concernant les Reprises de Produits.

9.6 Les vices cachés sont constatés de manière contradictoire. Si les Produits présentent un vice caché, il est explicitement convenu qu'il est laissé à l'appréciation et au choix du Vendeur soit de réparer les Produits, soit de remplacer les Produits, soit d'accorder une réduction de prix, soit de résilier la Vente en remboursant le Prix d'Achat et en reprenant les Produits. L'Acheteur n'a pas le droit de réclamer de plus amples dédommagements.

9.7 La propriété des Produits que le Vendeur a remboursé ou remplacé sera automatiquement transférée au Vendeur. Tous les frais de transport, de douane, d'assemblage, de désassemblage, de déplacement ou d'hébergement des représentatives du Vendeur restent à charge de l'Acheteur.

Art. 10 Réclamations et retours des Produits

10.1 Toutes les réclamations et les demandes de renvoi de Produits seront régies par et interprétées conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

Art. 11 Responsabilité

11.1 Les clauses suivantes constituent l'entière responsabilité du Vendeur (y compris ses employés) face à l'Acheteur ayant trait à toute infraction aux présentes soit par action ou par négligence.

11.2 A l'exception des dommages résultant directement du non-respect par le Vendeur des obligations explicites que lui imposent les présentes, la responsabilité du Vendeur se limite à la responsabilité qui lui est impérativement imposée par la loi.

11.3. Si le Vendeur est responsable au sens de l'Art. 11.2, le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable face à l'Acheteur pour cause de pertes économiques, perte de gain, perte de chiffre d'affaires, ou autres, que ces pertes soient directes, indirectes ou conséquentes, ou de demandes compensatoires quelconques, quelque soit leur provenance, liées à l'exécution des présentes.

11.4 Si le Vendeur est responsable au sens de l'Art. 11.2, le montant maximum de sa responsabilité est en tout cas explicitement limité au montant du Prix d'Achat.

11.5 L'Acheteur porté responsable par des tiers de dommages occasionnés par un défaut des Produits qui ont été livrés par l'Acheteur à des tiers sous quelque forme que ce soit, n'est en aucun cas autorisé à introduire une action récursoire à l'égard du Vendeur.

Art. 12 Suspension et dissolution

12.1 En cas de non paiement ou de paiement incomplet de la facture relative à une transaction de vente individuelle en cours à l'échéance visée à l'Art. 5.1, le Vendeur a le droit de refuser de conclure une nouvelle transaction de vente individuelle ou de suspendre l'exécution de ses engagements en vertu de chaque transaction de vente individuelle en cours avec l'Acheteur.

12.2 Sans préjudice des dispositions de l'Art. 12.1, le Vendeur a le droit de suspendre le respect de ces obligations s'il se rend compte de toute circonstance qui peut provoquer la situation de l'Acheteur à se dégrader fortement. Si le Vendeur suspend la Convention, il doit immédiatement signifier à l'Acheteur cette suspension.

12.3 S'il apparaît clairement au Vendeur, avant l'exécution, que l'Acheteur vienne à se rendre coupable d'un manquement important, le Vendeur a le droit de déclarer la Vente résiliée.

Art. 13 Divers

13.1 Une éventuelle nullité de l'une des dispositions des Conditions Générales de Vente n'aura aucune influence sur la validité des autres dispositions. Les parties mettront tout en oeuvre en concertation mutuelle pour remplacer la clause déclarée nulle par une clause valable ayant si possible le même impact économique que la clause déclarée nulle.

13.2 Pour la durée de le relation commerciale entre le Vendeur et l'Acheteur, le Vendeur ou un de ses sociétés affiliées enregistrera les informations communiquées par l'Acheteur (ci-après dénommé ''Informations'') dans sa base de données clients en conformité avec les exigences de la législation sur la protection des données. Si l'Acheteur souhaite consulter et corriger les données, il en fera la demande par lettre recommandée au département commercial du Vendeur. Le Vendeur ne communiquera pas de données à des tiers non affiliés au Vendeur.

13.3 Sont considérés comme jours ouvrables pour l'application des présentes Conditions Générales de Vente : les jours de semaine du lundi au vendredi compris, sauf si ces jours sont des jours fériés légaux dans le pays du Vendeur.

Art. 14 Cession

14.1 Le Vendeur peut entièrement ou partiellement céder les Conditions Générales de Vente à toute personne, entreprise ou société.

14.2 L'Acheteur n'est pas autorisé à céder entièrement ou partiellement les Conditions Générales de Vente sans le consentement préalable écrit du Vendeur.

Art. 15 Droit applicable

15.1 Pour tout ce qui n'est pas réglé expressément par les Conditions Générales de Vente, les parties renvoient au droit du pays dans lequel le Vendeur est établi qui régit les présentes. L'application de la Convention de Vienne sur les Contrats de Vente Internationale des Marchandises (CVIM) est explicitement exclue.

Article 16 Compétence juridictionnelle

16.1 Tous différents relatifs à l'interprétation et à l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente relèvent de la compétence exclusive du tribunal compétent le plus proche du siège social du Vendeur, à l'exclusion expresse de tout autre tribunal compétent.

16.2 L'Art. 16.1 s'expliquera à l'avantage du Vendeur, en conséquence, le Vendeur aura le droit, à sa seule discrétion, de renoncer à la compétence exclusive énoncée dans l'Art. 16.1 et d'introduire des procédures judiciaires auprès de tout autre tribunal compétent.

Adresse : SARL COURTIER RÉUNION - 63 rue Frédéric CHOPIN - 97419 La Possession.

Téléphone : 06.92.21.66.91

E-mail : contact@moncourtieragri.com